J.O. 200 du 30 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modification provisoire du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »


NOR : BCFZ0799279X



Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal », fait le 29 juin 2001, modifié le 25 mars 2004, le 27 avril 2005 et le 6 février 2007 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005 et du 24 février 2007, est modifié provisoirement comme indiqué ci-dessous. Cette modification s'applique uniquement à l'émission no 3 du jeu « Goal » ayant le code jeu 402.


Article 2


Le sous-article 3.1 est provisoirement remplacé par le paragraphe suivant :

3.1. La surface de jeu du ticket comporte deux zones à gratter : la première est constituée de 5 dessins représentant 5 symboles disposés côte à côte sur une ligne courbe ; la seconde est constituée d'un dessin représentant une cage de but portant la mention « GAIN ».


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2007



Pour le président-directeur général

de La Française des jeux :

Le directeur général adjoint,

R. de Villepin